Conditions générales de vente applicables à la boutique en ligne de Kinetico Belgium nv
« Le client est en droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à son achat, sans paiement d’une quelconque indemnité et sans devoir motiver sa décision, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ».
Les conditions de vente qui suivent s’appliquent à la vente de la totalité des articles commercialisés via la boutique en ligne de Kinetico Belgium nv.
Kinetico Belgium nv se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente et le contenu du site Web considéré.
Kinetico Belgium nv attache une grande importance à la qualité des relations avec la clientèle. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Kinetico Belgium nv et nous prenons vos droits très au sérieux. Les conditions de vente énoncées ci-après visent à vous donner un aperçu clair et précis des droits et, le cas échéant, des obligations qui sont les vôtres.
Si certains points devaient contre toute attente manquer de clarté, nous serions ravis que vous nous en fassiez part.
- Votre commande
- Prix
- Livraison et délai de livraison
- Paiement
- Échange et retour de marchandises
- Données personnelles
- Limitations de responsabilité.
- Déposer plainte (ODR)
- Données personnelles
- Confidentialité
1. Votre commande
Procédure :
- Sélectionnez l’article de votre choix
- Ajoutez cet article à votre panier
- Lors du règlement, vous êtes renvoyé vers la page de saisie des coordonnées, puis vers le site de paiement
- Choisissez votre mode de paiement pour passer votre commande
- Vous recevrez sous peu un courriel de confirmation.
Kinetico Belgium nv ne peut, hélas, être tenue pour responsable des conséquences de la saisie de données incorrectes par le client. En tant que client vous assumez la responsabilité de la totalité des envois de Kinetico Belgium nv qui parviennent à l’adresse de résidence ou de livraison que vous aurez indiquée. Afin de prévenir tout abus, nous vous recommandons de nous communiquer immédiatement tout changement d’adresse en cas de déménagement. Kinetico Belgium nv se réserve le droit d’accepter ou de refuser des commandes. Le motif de tout refus éventuel sera communiqué au client sur simple demande. Le contrat conclu entre vous-même et Kinetico Belgium nv ne sera considéré comme valide qu’après réception par Kinetico Belgium nv de la confirmation de votre commande sur son site Web. L’administration de Kinetico Belgium nv tient lieu de preuve des commandes passées et des paiements effectués par vos soins à Kinetico Belgium nv ainsi que des livraisons exécutées par Kinetico Belgium nv. Kinetico Belgium nv reconnaît que les communications électroniques peuvent faire office de preuve. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions de vente et vous reconnaissez leur acceptation.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS. Ces prix s’entendent TVA incluse. Les frais de port sont déterminés en fonction de la commande et communiqués avec la somme totale avant la passation définitive de ladite commande. Kinetico Belgium nv se réserve le droit de modifier le prix indiqué avant que vous passiez une commande. Les offres demeurent valables jusqu’à épuisement des stocks ou jusqu’à la fin de la période préalablement déterminée de l’action concernée.
3. Livraison et délai de livraison
Les marchandises commandées sont expédiées le plus rapidement possible à l’adresse de livraison après l’achèvement de la procédure de commande en ligne. Nous vous conseillons d’indiquer une adresse de livraison à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Il peut s’agir de l’adresse d’un voisin, d’un membre de la famille ou de votre lieu de travail. Kinetico Belgium nv fait le maximum pour que vous receviez votre produit dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent du produit acheté. Mentionnés séparément, ces délais sont déterminés après concertation.
En cas de dépassement de ces délais ou d’indisponibilité de l’article concerné, le client en est informé et il a le droit d’annuler la commande sans frais. Vous pouvez aussi suivre en ligne l’acheminement de votre colis via le suiveur électronique sur www.bpost.be/track . Pour ce faire, vous devez introduire le code à barres ou la référence que nous vous avons envoyé sur demande par courrier électronique ou par le biais du formulaire de prise de contact. Kinetico Belgium nv ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels. Kinetico Belgium nv veille à ce que vos marchandises soient emballées le mieux possible lors de leur expédition. Si certains articles paraissent tout de même endommagés à l’arrivée, vous devez nous en avertir dans un délai de 48 heures à compter de leur réception par courrier électronique à l’adresse info@aquacare.be ou par pli recommandé à l’adresse postale suivante :
Kinetico Belgium nv
Service après-vente
Industrieweg Daelemveld 1026
B-3540 Herk-de-Stad
4. Paiement
Les paiements s’effectuent toujours en EUROS. Kinetico Belgium nv décline toute responsabilité quant aux frais supplémentaires éventuels découlant de frais bancaires.
La réservation et la vérification en ligne de vos factures s’effectueront lors de l’acceptation de votre commande par Kinetico Belgium nv. Nous veillons à ce que votre ligne de crédit ne soit débitée que lors de l’expédition effective des articles concernés.
Ces articles demeurent la propriété de Kinetico Belgium nv jusqu’au complet paiement de leur prix, TVA et frais d’expédition inclus.
La vente de nos marchandises est entièrement soumise à la législation belge. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux belges d’Hasselt.
5. Échange et retour de marchandises
Délais légaux de renonciation :
« Le consommateur est en droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à son achat, sans paiement d’une quelconque indemnité et sans devoir motiver sa décision, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ».
Par conséquent, vous êtes habilité à renvoyer l’article considéré dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour suivant la réception dudit article, à défaut de quoi vous perdez ce droit. Pour obtenir une autorisation de renvoi ou d’échange, veuillez d’abord nous adresser à cette fin un courriel par le biais du formulaire de prise de contact. Dans le souci d’améliorer la qualité de nos services à la clientèle, nous souhaiterions connaître le motif de cette restitution. Les articles à renvoyer doivent être dans leur état et leur conditionnement d’origine.
En outre, ces articles ne doivent présenter aucune trace d’utilisation (traces de manutention) Après avoir procédé à une vérification sommaire des articles retournés, nous vous rembourserons le prix de votre commande (à l’exclusion des frais d’expédition).
En cas de renvoi, les frais d’expédition sont à la charge du client.
Les articles en solde, en promotion et de fin de série ne peuvent être ni échangés ni renvoyés. Les articles achetés en ligne doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Kinetico Belgium nv
Service après-vente
Industrieweg Daelemveld 1026
B-3540 Herk-de-Stad
BE 0599 994 191
Calle Aiguafreda, 8, L’Ametlla del Valles, 08480
C’est au client qu’incombent les frais et risques associés au renvoi de marchandises.
Kinetico Belgium nv ne peut, hélas, être tenue pour responsable de la perte de marchandises ou de leur dégradation éventuelle par suite de leur renvoi. Par conséquent, nous vous invitons, dans votre intérêt, à nous retourner toute marchandise par colis recommandé.
Kinetico Belgium nv est habilitée à refuser des articles retournés ou à ne pas les rembourser s’ils ont été utilisés ou endommagés par le client.
6. Coordonnées individuelles
Kinetico Belgium nv fait le maximum pour protéger vos données personnelles. Vos données font l’objet d’un traitement confidentiel. Ces données seront exclusivement communiquées aux entreprises appartenant au groupe Kinetico Belgium nv. Vous aurez toujours le droit de consulter vos données, de les rectifier ou d’ordonner leur suppression de notre fichier.
7. Limitations de responsabilité
Kinetico Belgium nv décline toute responsabilité quant à toute perte ou dommage occasionnés par un retard dans l’exécution ou par l’inexécution de ses obligations incluses dans les présentes conditions, si ces préjudices sont imputables à des grèves, occupations, troubles, guerre, incendie, cas de force majeure, accidents, vices ou défaillances des fournisseurs de Kinetico Belgium nv, restrictions imposées par les pouvoirs publics, absence d’octroi de licences d’importation ou d’exportation, soumission à la loi, règles ou injonctions, ou bien à d’autres circonstances ou causes susceptibles d’avoir un impact sur la mauvaise exécution desdites conditions ou à toute circonstance indépendante de la volonté de Kinetico Belgium nv. Si une clause ou un libellé particulier du présent contrat devait être entaché de nullité ou d’inapplicabilité ou déclaré tel, pour quelque motif que ce soit, la clause ou le libellé concerné demeurerait exécutoire dans les limites de la loi. En outre, la validité, la légalité et la force obligatoire des autres clauses n’en seraient affectées ou altérées en aucune manière.
Kinetico Belgium nv se réserve le droit de modifier sans avertissement préalable ces conditions de vente. Pour éviter tout malentendu, nous avons veillé à ce que notre site très détaillé soit aussi d’une grande clarté. Kinetico Belgium nv déclare que l’entreprise ne peut être tenue pour responsable des erreurs éventuelles. En dépit de contrôles permanents, nous ne pouvons totalement exclure un écart minime entre la réalité et les données mentionnées. Le fait que le client n’ait pas reçu les conditions susmentionnées dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de les appliquer. Quoique ces conditions générales et leur contenu soient consultables dans le monde entier, elles ont été exclusivement établies à l’intention des clients domiciliés sur le territoire d’un État membre de l’UE. En conséquence, les offres proposées sur ce site s’adressent uniquement aux clients domiciliés dans un État membre de l’UE.
Le siège principal de Kinetico Belgium nv est établi à 3540 Herk-De-Stad, Industrieweg 1026- TVA 0599.994.191
Le service logistique de Kinetico Belgium nv est établi à :
Kinetico Belgium nv
Industrieweg Daelemveld 1026
B-3540 Herk-de-Stad
8. Déposer plainte
Via la plate-forme de résolution des différends en ligne (ODR) http://ec.europa.eu/odr/
(Dans toutes les langues officielles de l’UE).
Il s’agit d’une plateforme en ligne pour résoudre les litiges liés au commerce électronique sans intervention judiciaire. Remplissez le formulaire, puis il sera transmis à une entité ODR compétente pour le différend spécifique.
9. Données à caractère personnel
Le client donne l’autorisation à Kinetico Belgium nv d’enregistrer les données personnelles du client fournies dans une base de données automatisée. Kinetico Belgium nv S.A. agit toujours conformément à la loi belge relative au traitement des données à caractère personnel du 8 décembre 1992 et conformément aux prescriptions du règlement du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ces données seront utilisées en vue de mener des campagnes d’information ou de promotion en relation avec les prestations et/ou services proposés par Kinetico Belgium nv dans le cadre de la relation contractuelle liant Kinetico Belgium nv et le client. Le client peut toujours demander à ce que ses données soient communiquées et mises à jour. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales, il devra en informer Kinetico Belgium nv.
10. Confidentialité
Kinetico Belgium nv affirme être tenue à la confidentialité de toutes les informations relatives à la collaboration avec le client.
Les informations, documents ou autres écrits qui sont confiés à Kinetico Belgium nv. dans le cadre de cette collaboration sont et restent la propriété du client et seront traités de manière confidentielle.
Par informations confidentielles, on entend notamment :
- Toutes les informations que le client partage avec Kinetico Belgium nv dans le cadre de l’exécution de la collaboration.
- Toutes les informations recueillies lors des campagnes menées qui font l’objet de la collaboration.
Kinetico Belgium nv s’engage donc à ne pas utiliser, reproduire, distribuer, directement ou indirectement, oralement ou par écrit, les informations susmentionnées, sauf au client. Kinetico Belgium nv déclare prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la propagation des informations susmentionnées, sauf envers les membres de son propre personnel qui ont besoin de ces informations pour exécuter la mission de Kinetico Belgium nv dans le cadre de l’objet de la collaboration avec le client.
Dernière mise à jour : 15/05/2018