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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à la boutique en ligne d’Aquacare

« Le client est en droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à son achat, sans paiement d’une quelconque indemnité et sans devoir motiver sa décision, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ».

Droit de rétractation

Les conditions de vente qui suivent s’appliquent à la vente de la totalité des articles commercialisés via la boutique en ligne d’Aquacare.

Aquacare se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente et le contenu du site Web considéré.

Aquacare attache une grande importance à la qualité des relations avec la clientèle. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Aquacare et nous prenons vos droits très au sérieux. Les conditions de vente énoncées ci-après visent à vous donner un aperçu clair et précis des droits et, le cas échéant, des obligations qui sont les vôtres.

Si certains points devaient contre toute attente manquer de clarté, nous serions ravis que vous nous en fassiez part.

  1. Votre commande
  2. Prix
  3. Livraison et délai de livraison
  4. Paiement
  5. Échange et retour de marchandises
  6. Données personnelles
  7. Limitations de responsabilité.
  8. Déposer plainte (ODR)
     

1. Votre commande

Procédure :

  • Sélectionnez l’article de votre choix
  • Ajoutez cet article à votre panier
  • Lors du règlement, vous êtes renvoyé vers la page de saisie des coordonnées, puis vers le site de paiement
  • Choisissez votre mode de paiement pour passer votre commande
  • Vous recevrez sous peu un courriel de confirmation.

Aquacare ne peut, hélas, être tenue pour responsable des conséquences de la saisie de données incorrectes par le client. En tant que client vous assumez la responsabilité de la totalité des envois d’Aquacare qui parviennent à l’adresse de résidence ou de livraison que vous aurez indiquée. Afin de prévenir tout abus, nous vous recommandons de nous communiquer immédiatement tout changement d’adresse en cas de déménagement. Aquacare se réserve le droit d’accepter ou de refuser des commandes. Le motif de tout refus éventuel sera communiqué au client sur simple demande. Le contrat conclu entre vous-même et Aquacare ne sera considéré comme valide qu’après réception par Aquacare de la confirmation de votre commande sur son site Web. L’administration d’Aquacare tient lieu de preuve des commandes passées et des paiements effectués par vos soins à Aquacare ainsi que des livraisons exécutées par Aquacare. Aquacare reconnaît que les communications électroniques peuvent faire office de preuve. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions de vente et vous reconnaissez leur acceptation.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS. Ces prix s’entendent TVA incluse. Les frais de port sont déterminés en fonction de la commande et communiqués avec la somme totale avant la passation définitive de ladite commande. Aquacare se réserve le droit de modifier le prix indiqué avant que vous passiez une commande. Les offres demeurent valables jusqu’à épuisement des stocks ou jusqu’à la fin de la période préalablement déterminée de l’action concernée.

3. Livraison et délai de livraison

Les marchandises commandées sont expédiées le plus rapidement possible à l’adresse de livraison après l’achèvement de la procédure de commande en ligne. Nous vous conseillons d’indiquer une adresse de livraison à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Il peut s’agir de l’adresse d’un voisin, d’un membre de la famille ou de votre lieu de travail. Aquacare fait le maximum pour que vous receviez votre produit dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent du produit acheté. Mentionnés séparément, ces délais sont déterminés après concertation.

En cas de dépassement de ces délais ou d’indisponibilité de l’article concerné, le client en est informé et il a le droit d’annuler la commande sans frais. Vous pouvez aussi suivre en ligne l’acheminement de votre colis via le suiveur électronique sur www.bpost.be/track . Pour ce faire, vous devez introduire le code à barres ou la référence que nous vous avons envoyé sur demande par courrier électronique ou par le biais du formulaire de prise de contact. Aquacare ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels. Aquacare veille à ce que vos marchandises soient emballées le mieux possible lors de leur expédition. Si certains articles paraissent tout de même endommagés à l’arrivée, vous devez nous en avertir dans un délai de 48 heures à compter de leur réception par courrier électronique à l’adresse info@aquacare.be ou par pli recommandé à l’adresse postale suivante :

Aquacare
Service après-vente
Industrieweg Daelemveld 1026
B-3540 Herk-de-Stad

4. Paiement

Les paiements s’effectuent toujours en EUROS. Les paiements peuvent s’effectuer par virement. Aquacare décline toute responsabilité quant aux frais supplémentaires éventuels découlant de frais bancaires.

La réservation et la vérification en ligne de vos factures s’effectueront lors de l’acceptation de votre commande par Aquacare. Nous veillons à ce que votre ligne de crédit ne soit débitée que lors de l’expédition effective des articles concernés.

Ces articles demeurent la propriété d’Aquacare jusqu’au complet paiement de leur prix, TVA et frais d’expédition inclus.

La vente de nos marchandises est entièrement soumise à la législation belge. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux belges d’Hasselt.

Virements bancaires à partir de la Belgique et d’autres pays européens :

Belfius  : Aquacare international

IBAN CODE: BE38 7795 9633 0772   BIC CODE: GKCCBEBB

ING : Aquacare International

IBAN CODE: BE89 3350 4838 7585  BIC CODE: BBRUBEBB

5. Échange et retour de marchandises

Délais légaux de renonciation :

« Le consommateur est en droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à son achat, sans paiement d’une quelconque indemnité et sans devoir motiver sa décision, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ».

Par conséquent, vous êtes habilité à renvoyer l’article considéré dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour suivant la réception dudit article, à défaut de quoi vous perdez ce droit. Pour obtenir une autorisation de renvoi ou d’échange, veuillez d’abord nous adresser à cette fin un courriel par le biais du formulaire de prise de contact. Dans le souci d’améliorer la qualité de nos services à la clientèle, nous souhaiterions connaître le motif de cette restitution. Les articles à renvoyer doivent être dans leur état et leur conditionnement d’origine.

En outre, ces articles ne doivent présenter aucune trace d’utilisation (traces de manutention). Après avoir procédé à une vérification sommaire des articles retournés, nous vous rembourserons le prix de votre commande (à l’exclusion des frais d’expédition).

En cas de renvoi, les frais d’expédition sont à la charge du client.

Les articles en solde, en promotion et de fin de série ne peuvent être ni échangés ni renvoyés. Les articles achetés en ligne doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Aquacare
Service après-vente
Industrieweg Daelemveld 1026
B-3540 Herk-de-Stad

C’est au client qu’incombent les frais et risques associés au renvoi de marchandises.

Aquacare ne peut, hélas, être tenue pour responsable de la perte de marchandises ou de leur dégradation éventuelle par suite de leur renvoi. Par conséquent, nous vous invitons, dans votre intérêt, à nous retourner toute marchandise par colis recommandé.

Aquacare est habilitée à refuser des articles retournés ou à ne pas les rembourser s’ils ont été utilisés ou endommagés par le client.

6. Coordonnées individuelles

Aquacare fait le maximum pour protéger vos données personnelles. Vos données font l’objet d’un traitement confidentiel. Ces données seront exclusivement communiquées aux entreprises appartenant au groupe Aquacare. Vous aurez toujours le droit de consulter vos données, de les rectifier ou d’ordonner leur suppression de notre fichier.

7. Limitations de responsabilité

Aquacare décline toute responsabilité quant à toute perte ou dommage occasionnés par un retard dans l’exécution ou par l’inexécution de ses obligations incluses dans les présentes conditions, si ces préjudices sont imputables à des grèves, occupations, troubles, guerre, incendie, cas de force majeure, accidents, vices ou défaillances des fournisseurs d’Aquacare, restrictions imposées par les pouvoirs publics, absence d’octroi de licences d’importation ou d’exportation, soumission à la loi, règles ou injonctions, ou bien à d’autres circonstances ou causes susceptibles d’avoir un impact sur la mauvaise exécution desdites conditions ou à toute circonstance indépendante de la volonté d’Aquacare. Si une clause ou un libellé particulier du présent contrat devait être entaché de nullité ou d’inapplicabilité ou déclaré tel, pour quelque motif que ce soit, la clause ou le libellé concerné demeurerait exécutoire dans les limites de la loi. En outre, la validité, la légalité et la force obligatoire des autres clauses n’en seraient affectées ou altérées en aucune manière.

Aquacare se réserve le droit de modifier sans avertissement préalable ces conditions de vente. Pour éviter tout malentendu, nous avons veillé à ce que notre site très détaillé soit aussi d’une grande clarté. Aquacare déclare que l’entreprise ne peut être tenue pour responsable des erreurs éventuelles. En dépit de contrôles permanents, nous ne pouvons totalement exclure un écart minime entre la réalité et les données mentionnées. Le fait que le client n’ait pas reçu les conditions susmentionnées dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de les appliquer. Quoique ces conditions générales et leur contenu soient consultables dans le monde entier, elles ont été exclusivement établies à l’intention des clients domiciliés sur le territoire d’un État membre de l’UE. En conséquence, les offres proposées sur ce site s’adressent uniquement aux clients domiciliés dans un État membre de l’UE.

Le siège principal d’Aquacare International NV est établi à 3540 Herk-De-Stad, Industrieweg 1026- TVA  0412.667.296

Le service logistique d’Aquacare est établi à :

Aquacare
Industrieweg Daelemveld 1026
B-3540 Herk-de-Stad

8. Déposer plainte

Via la plate-forme de résolution des différends en ligne (ODR) http://ec.europa.eu/odr/
(Dans toutes les langues officielles de l'UE).

Il s'agit d'une plateforme en ligne pour résoudre les litiges liés au commerce électronique sans intervention judiciaire. Remplissez le formulaire, puis il sera transmis à une entité ODR compétente pour le différend spécifique.

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